Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 726-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Chlihat » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Commerce international Certification Autorisation/permis Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La pépinière Chlihat est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées á noyau selon cet arrêté. Cet arrêté fixe les modalités de renouvellement de la validité de cet agrément. La pépinière Chlihat est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texte intégral
Français