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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 724-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Pépinière Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Autorisation/permis Commerce intérieur Commerce international Certification Légumes/légumineuses Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La pépinière Berrada est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier selon cet arrêté. Cet arrêté fixe les modalités de renouvellement de la validité de cet agrément. La pépinière Berrada est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats, ses ventes des dits plants. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texte intégral
Français