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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 722-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Farmtrade » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Commerce international Certification Autorisation/permis Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté autorise la société Farmtrade pour commercialiserdes semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté est de trois ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Bulletin Officiel. La société Farmtrade est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses ventes et ses stocks de plants pour la pomme de terre et pour les autres espèces. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texte intégral
Français