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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 720-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Bodor pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, et des semences standard de légumes.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Commerce intérieur Commerce international Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Certification Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Selon cet arrêté, la société Bodor est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes. La durée de validité de cet agrément est de trois ans et peut être renouveler. La société Bodor est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats, ses ventes des dites semences. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texte intégral
Français