Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 719-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Nabat chaouia pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012, p. 1855.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Commerce international Certification Légumes/légumineuses Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Selon cet arrêté, la société Nabat Chaouia est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. La durée de validité de cet agrément est de trois ans et peut être renouveler. La société Nabat Chaouia est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires chaque année ses achats, ses ventes en plants pour la pomme de terre et les autre espèces, L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texte intégral
Français