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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5626, 1 mai 2008.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Mollusques Espèces menacées Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La pêche, dans les eaux maritimes marocaines, du gastéropode marin appartenant à l'espèce "cymbium marmoratum" est interdite pour une durée de dix (10) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au "Bulletin officiel".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2352-11 abrogeant l'arrêté n° 572-08 du 10 mars 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce « cymbium marmoratum » dans les eaux maritimes marocaines.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Mollusques, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX