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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 484-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Aminagri » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012, p. 1854.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Matériel de reproduction/semences Certification Commerce intérieur Commerce international Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La société Aminagri est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau selon cet arrêté. Cet arrêté fixe les modalités de renouvellement de la validité de cet agrément. La société Aminagri est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires chaque année ses achats, ses ventes en plants d’olivier et en plants pour la vigne. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texte intégral
Français