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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 483-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société « Bouynsan » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012, p. 1854.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Autorisation/permis Certification Commerce intérieur Commerce international Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté autorise la société Bouynsan pour commercialiser des plants certifiés d’olivier. La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté est de trois ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Bulletin Officiel. La société Bouynsan est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires chaque année. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texte intégral
Français