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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 480-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société < Jakma> pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifies de pomme de terre.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012. (p. 1852 et 1853)
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Produits agricoles Légumes/légumineuses Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Commerce international Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La société Jakma est agréée selon cet arrêté pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifies de pomme de terre. Cet agrément a une durée de validité de trois ans a partir de publication du présent arrêté dans le bulletin officiel. La société Jakma est tenue de déclarer semestriellement ses achats et ses ventes et ses stocks de plants pour la pomme de terre et mensuellement ses achats et ses ventes de semences pour les autres espèces. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la legislation et à la réglementation concernant la commercialization des semences et des plants.

Texte intégral
Français