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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 479-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société < Agrembal> pour commercialiser des semences standard de légumes.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012. (p. 1851 et 1852)
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Produits agricoles Commerce intérieur Commerce international Production végétale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La société Agrembal est agréée selon cet arrêté pour commercialiser des semences standard de légumes. Cet agrément a une durée de validité de trois ans a partir de publication du présent arrêté dans le bulletin officiel. La société agrembal est tenue de declarer mensuellement a l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la legislation et à la réglementation concernant la commercialization des semences et des plants.

Texte intégral
Français