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Arrêté du Ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4202-14 du 2 Safar 1436 (25 novembre 2014) fixant les distances minimales à partir desquelles l’emploi des filets trainants est autorisé en Méditerranée.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté délimite les zones maritimes à partir desquelles l’emploi des filets trainants est autorisé en Méditerranée.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma