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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
ZEE-Zone Economique Exclusive Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Autorisation/permis Zone marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté crée deux pêcheries de petits pélagiques: pêcherie des petits pélagiques Atlantique Nord-Méditerranée et pêcherie des petits pélagiques Atlantique Centre, conformément aux dispositions des articles premier, 4, 6 et 7 du décret n° 2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-07-230 fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1515-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Poissons marins, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX