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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4195-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de merlu.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
ZEE-Zone Economique Exclusive Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Zone marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités techniques de pêche de certaines espèces de merlu, notamment le Merlu blanc (Merluccius merluccius); le Merlu noir (Merluccius senegalensi); et le Merlu d'Afrique tropicale (Merluccius polli) dans des zones de pêche délimitées, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2-10-164 du 7 joumada 1 1432 (11 avril 2011) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 ( 11 avril 2011 ) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX