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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3430-11 du 24 novembre 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin official nº 6010, 5 Janvier 2012
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Enregistrement Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Certification Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection, sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté, prévus respectivement au article19 de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales. Les certificats d’obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêtê sont délivrer par le directeur général de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-01-2324 pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Enregistrement, Royalties/redevances, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX