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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 février 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime situées en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Poissons cartilagineux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2-10-164 fixant les conditions et les modalités de poche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, fixe, dans la zone de pêche délimitée à l'article 2, les conditions et les modalités techniques de pêche des espèces halieutiques suivantes: les sparidae notamment les pagres (Pagrus sp.), le marbré (Lithognathus momyrus), les dentes (Dentex sp.), la dorade royale (SparuJ aurata), les pageots (Pagellus sp.), les sars (Diplodus sp.); les moronidae notamment le loup (Dicentrarchus sp.); Ies soleidae notamment les soles (Solea sp.); Ies congridae notamment le congre (Conger conger); les scorpaenidae notamment les rascasses (Scorpaena sp); Ies merluccidae notamment les merlus (Merlutcius sp); les sciaenidae notamment les courbines (Sciaena sp); Ies mullidae notamment les rougets (Mullus sp); les triglidae notamment les grondins (Triga Jp); les zaidae notamment le saint pierre (ZeuJjaher): les rajidae notammenl les raies (Raja sp); Ies sepiidae notamment la seiche (Sepia ,sp); les nephropidae notamment I'homard (Homarus vulgaris); les paluniridae notamment la langouste (Palinurus vulgaris); les Pollicipedidae notamment le pied de biche (Pollicipes sp).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 ( 11 avril 2011 ) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4067-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira.

Législation | Maroc | 2019

Mot clé: Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Redevances de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX