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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 févier 2014 réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2-10-164 du 11 avril 2011 fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances particulières, fixe, dans la zone de pêche délimitée à l’article 2, les conditions et les modalités techniques de pêche des espèces halieutiques suivantes: les sparidae notamment les pagres (Pagrus sp.); la dorade (Sparus aurata), les sars (Diplodus sp.); Ies moronidae notamment le loup (Dicentrarchus sp.); Ies zaidae notamment le saint pierre (Zeusjaber); les triglidae notamment les grondins (Trigla sp); les nephropidae notamment J'homard (Homarus vulgaris); les paluniridae notamment la langouste (Palinurus vulgaris); Ies octopodidae notamment Ie poulpe (Octopus vulgaris).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-10-164 du 7 joumada I 1432 ( 11 avril 2011 ) fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d’usages locaux ou de circonstances particulières.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: ZEE-Zone Economique Exclusive, Pêche maritime, Poissons marins, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune.

Législation | Maroc | 2019

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Pêche maritime, Périodes

Source: FAO, FAOLEX