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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3338-10 du 10 moharrem 1432 ( 16 décembre 2010 ) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5936, 21 avril 2011, p. 1489 à 1492.
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navire de pêche Équipement Navigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-09-674 du 30 rabii 11431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Navire de pêche, Équipement, Navigation, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX