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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2994-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 208-77 prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, modifié par l'arrêté nº 1308/87 du 12 octobre 1987.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5932, 7 avril 2011, p. 377.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Vaccination
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie certaines des mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, relatives à l'abattage, les modalités de commercialisation des produits, la vaccination, et les indemnités pour couvrir les pertes subies.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 208-77 prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, modifié par l'arrêté nº 1308/87 du 12 octobre 1987.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX