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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2993-10 modifiant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1433-89 édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste equine.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5932, 7 avril 2011. p. 376.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Vaccination Cheval
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie certaines des mesures à prendre contre la peste équine relatives à la déclaration d'infection, la délimitation du périmètre infecté, la vaccination des équidés non atteints, la désinfection, désinsectisation. Il prévoit des indemnités pour couvrir les pertes subies et fixe les critères pour les estimer.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1433-89 édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste equine.

Législation | Maroc | 1989

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Vaccination, Cheval

Source: FAO, FAOLEX