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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2991-10 modifiant l'arrêté n° 1044-06 du 10 mai 2006 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5932, 7 avril 2011, p. 374 et 375.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent modifie certaines dispositions de l'arrêté qui instaure des mesures complémentaires et spéciales de lutte contre l'influenza aviaire chez la volaille, maladie dénommée « Peste aviaire » dans le dahir portant loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1044-06 du 10 mai 2006 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza aviaire.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX