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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2980-09 modifiant l'arrêté n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5810, 4 février 2010, p. 88.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La pêche et le ramassage de l'échinoderme appartenant à l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) sont interdits, du 1er avril au 14 novembre inclus, de chaque année, dans les eaux maritimes marocaines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce "paracentrotus lividus" (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.

Législation | Maroc | 2008

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX