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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2273-13 du 8 ramadan 1434 (l7 juillet 2013) modifiant et complétant l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6196-11hija 1434 (17-10-2013), p.2419
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Enregistrement Royalties/redevances Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Certification Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma