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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6184 -28 chaoual1434 (5-9-2013) , P.2297-2315.
Sujet
Pêche
Mot clé
Périodes Autorisation/permis Recherche Produits de la pêche Transport/dépôt Protection des espèces Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté interdit du 1er août au 30 novembre de chaque année la pêche et le ramassage du couteau de mer de l'espèce Solen marginatus et de la coque de l'espèce Cerestoderms edule, dans la baie de Dakhla telle que située au Nord de la latitude 23°35' Nord (la pointe de la Sarga).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1519-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2236-13 du 6 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.

Législation | Maroc | 2017

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Périodes

Source: FAO, FAOLEX