Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 188-11 modifiant et complétant l'arrêté n° 2590-09 fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5914, 3 février 2011, p. 184 et 185.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Ovins/caprins Normes Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement, les documents qui doivent les accompagner et les conditions requises pour bénéficier des taux d'importation reduits.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2590-09 fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement.

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Production animale, Bovins, Ovins/caprins, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX