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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1175-13 du 27 joumada 1 1434 (8 avril 2013) modifiant et complétant l’arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud ».

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N° 6174 - 23 ramadan 1434(1er -8-2013), p.2214-2216.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Allocation/quota Volume admissible de captures Prises accessoires Haute mer Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie et complète certaines dispositions de l’arrêté n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Sud».

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma