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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1039-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Enregistrement Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Certification Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret susvisé n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002), le présent arrêté dresse la liste (le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection) des variétés végétales qui bénéficient de la protection des obtentions végétales.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma