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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°660-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) prorogeant la durée de validité de l'arrêté n. 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel N° 6792 - 1er kaada 1440 (4-7-2019).
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mammifères marins Prises accessoires Gestion et conservation des pêches Espèces migratoires Protection des espèces Animaux aquatiques Tortues Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développpement rural et des eaux et forêts proroge la durée de validité de l'arrêté n. 2806-09 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines pour une période de dix (10) ans à compter du 17 décembre 2019.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2806-09 du 10 novembre 2009 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines

Législation | Maroc | 2009

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX