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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 736-96 du 27 juin 1996 pris pour l'application de l'article 23 du décret nº 2-75-321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4396, 18 juillet 1996, p. 438.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 23 du décret nº 2-75-321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins, en admettant l'importation de vins à appellation d'origine répondant uniquement à la réglementation du pays d'origine les concernant.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2-75-321 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce intérieur, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX