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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4488, 5 juin 1997, p. 574 et 575.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté abroge le titre IV de l'arrêté nº 3073-94 (arrêté qui fixe les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire) et le remplace par un nouveau titre relatif aux directions du contrôle et de la qualité aux postes frontières. Il abroge aussi les titres V et VI, et modifie le texte des articles 1, 3 et 31 portant liste des services extérieurs du Ministère et les dispositions relatives aux directions provinciales. Parmi ces dernières, la composition des directions de Sefrou, Smara et de Tan Tan est spécifiée aux articles 4 bis et 4 ter.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 1994

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX