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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4288, 4 janvier 1994, p. 10.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, à savoir: les directions provinciales de l'agriculture; les directions régionales des eaux et forêts; la direction du contrôle et de la qualité aux postes de Casablanca; les services vétérinaires aux postes frontières de Tanger et d'Agadir; les services de la protection des végétaux du contrôle des semences et des plants aux postes frontières de Tanger et d'Agadir; les conservations foncières; les services du cadastre; les services cartographiques régionaux; le laboratoire national de contrôle vétérinaire de Rabat; le laboratoire national d'épidémiologie et des zoonoses de Rabat; les laboratoires régionaux d'analyses et de recherches vétérinaires, les Haras régionaux, les centres régionaux d'insémination artificielle; le centre de production des semences pastorales de "Khmis Mtouh" à El-Jadida; le centre national d'hydrobiologie et de pisciculture d'Azrou; les établissements d'enseignement agricole et de recherche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 1993

Mot clé: Institution, Réforme agraire

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX