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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 1403-96 relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4404, 15 août 1996, p. 505.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Sous-produits animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des traitements spécifiques permettant l'inactivation des agents de l'encélophalopatie spongiforme bovine auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays, et notamment la gélatine et le phosphate dicalcique, les aminoacides et les peptides, les suifs et les produits de suifs, les produits dérivés de suifs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Bovins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX