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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural nº 1240-03 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5132, 7 août 2003, p. 811.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Commerce international Sous-produits animaux Bovins Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Sont exceptés de la prohibition d'entrée surle territoire national les viandes bovines et les produits à base de ces mêmes viandes provenant de pays pour lesquels la prohibition prononcée à l'article 2 du présent arrêté est levée sur la base de l'évaluation de leur situation sanitaire au regard de la ESB, effectuée par l'autorité vétérinaire centrale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Bovins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX