Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 938-99 fixant les états et les conditions de températures maximales de transports des denrées périssables.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4708, 15 juillet 1999, p. 496 et 497.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Transport/dépôt Normes Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les états et les conditions de températures maximales de transports des denrées périssables.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-97-177 relatif au tranport des denrées périssables.

Législation | Maroc | 1999

Mot clé: Transport/dépôt, Normes, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX