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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4700, 17 juin 1999, p. 375.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Sous-produits animaux Volaille
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte prohibition d'entrée sur le territoire national des volailles vivantes, des denrées animales et produits d'origine animale, des protéine animales transformées, des matières premières destinées à la fabrication d'aliments des animaux, ainsi que des aliments des animaux, contenant des graisses ou des sous-produits d'origine animale, en provenance de la Belgique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1126-00 abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.

Législation | Maroc | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Santé des animaux, Commerce international, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX