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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4692, 20 mai 1999, p. 297 et 298.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté complète l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, en modifiant l'article 6, relativement à l'emploi des termes tels que "Coteau" et "Tour" ainsi que l'indication et la mise en bouteille au domaine, sur les étiquettes des vins.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX