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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4662, 4 février 1999, p. 103 et 104.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté complète l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, en ajoutant, à l'article 2, des nouveaux cépages pour certaines appellations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Législation | Maroc | 1977

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification, Fraude, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX