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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1955-98 du 8 octobre 1998 relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4662, 4 février 1999, p. 102 et 103.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Certification Fraude
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée. La reconnaissance de l'A.O.C. est confiée à la commision nationale vini-viticole et transcrite dans un arrêté du minitre chargé de l'agriculture qui délimitera de façon précise l'aire géographique de l'appellation.

Texte intégral
Français