Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1954-05 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.

Pays/Territoire: Maroc
Type du document: Règlement
Date: 2005
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Bulletin officiel nº 5378, 15 décembre 2005, p. 957.

Sujet: Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Corail Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Espèces menacées Protection des espèces
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé: La pêche au corail rouge est interdite pour une durée de dix ans au large des côtes de la Méditerranée situées entre les parallèles 4º 13'58'' W et 4º 15'11"W sur une distance de 12 miles marins.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2655-06 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite de "Tofino" située au large de Al Hoceima.

Législation | Maroc | 2006

Mot clé: Corail, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Espèces menacées, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX