Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1912-98 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Sujet

Alimentation et nutrition, Bétail

Mot clé

Bovins Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce international Viande Santé des animaux Sous-produits animaux

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord

Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté portant la prohibition d'entrée sur le territoire national à partir du Royaume-Uni, des animaux de l'espèce bovine, de leurs spermes et de leurs embryons, des viandes et abats de l'espèce bovine, des produits issus d'animaux de l'espèce bovine, susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale et destinés à l'industrie de sous-produits animaux, ou provenant de cette industrie et destinés à usage médical, cosmétique ou pharmaceutique et les farines de viandes et d'os provenant de mammifères. Cette prohibition est aussi valable pour les viandes et abats de l'espèce bovine, les produits issus d'animaux de l'espèce bovine, susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire et les farines de viandes et d'os issus de mammifères provenant du Portugal, de l'Italie, de la République d'Irlande, du Canada, du Danemark, du Sultanat d'Oman, des Pays Bas et de Belgique où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été déclarés.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Législation | Maroc | 1996

Mot clé: Bovins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Viande, Santé des animaux, Sous-produits animaux, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX