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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 955-06 du 15 mai 2006 réglementant la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie "A" dans certaines zones maritimes de la méditerranée.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5436, 6 Juillet 2006.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Plantes aquatiques Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la lagune de Nador (Sebkha bou Areg) située sur le parallèle 35°10' N, entre les méridiens 02°55' W et 02°45' W. Dans cette zone, la pêche et le ramassage des algues marines agarophytes de la catégorie "A" visée à l'article premier du décret n° 2-01-2726 du 4 juin 2002, doit être effectuée soit à pied, soit au moyen d'un navire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-01-2726 fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Plantes aquatiques, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX