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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 446-06 du 8 mars 2006 fixant les dispositions particulières à certaines espèces de volaille.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5414, 20 avril 2006.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Produits de volaille Gibier Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les exploitations élevant le petit gibier d'élevage à plumes (cailles, faisans, perdrix ...), les palmipèdes gras et les oiseaux coureurs peuvent disposer d'unités pour l'abattage et la préparation des viandes de ces volailles dans la mesure où ces volailles ne peuvent être abattus dans un abattoir industriel. Ces unités peuvent être autorisées par les services vétérinaires relevant du ministère chargé de l'agriculture si celles-ci se conforment aux dispositions du présent arrêté. Les volailles malades ou suspects ne doivent pas être abattus dans ce type d'établissement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.

Législation | Maroc | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Santé des animaux, Volaille, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX