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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 207-05 du 11 novembre 2005 relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L).

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5396, 16 Février 2006.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Parasites/maladies Commerce international Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.

Législation | Maroc | 1986

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Parasites/maladies, Commerce international, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX