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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1714-11 du 13 juin 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5974, 1er septembre 2011, p. 1989 et 1990.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Certification Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-01-2324 pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Enregistrement, Royalties/redevances, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX