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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 129-06 du 16 février 2006 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5410, 6 avril 2006.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Certification Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2-01-2324 pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.

Législation | Maroc | 2002

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Enregistrement, Royalties/redevances, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX