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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1275-06 du 30 juin 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5436, 6 Juillet 2006.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Plantes aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La pêche et le ramassage des algues marines sont interdits au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 33° 11,4' Nord (Souk Moulay Abdellah) et 33° 10' Nord (Port d'El Jorf Lasfar) du 6 juillet au 30 septembre 2006.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX