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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1001-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 5436, 6 Juillet 2006.
Sujet
Pêche
Mot clé
Mollusques Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

La pêche et le ramassage de toutes espèces de coquillages sont interdits dans la baie de Dakhla telle que située au nord de la latitude 23°35' Nord (la pointe de la Sarga) du 1er août au 30 novembre 2006.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir portant loi nº 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.

Législation | Maroc | 1973

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Maillage, Infractions/sanctions, Navigation, Aquaculture, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1271-07 du 4 juillet 2007 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Mollusques, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX