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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts nº 1393-00 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4844, 2 novembre 2000, p. 958.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte délégation d'attributions au ministre délégué auprès du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts, à l'effet d'exercer les attributions concernant le département des eaux et forêts.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2-01-2681 instituant une rénumération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers).

Législation | Maroc | 2001

Mot clé: Institution, Sous-produits forestiers, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX