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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4970, 17 janvier 2002, p. 62 et 63.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Bovins
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, telles que les déclarations, la surveillance de la maladie et la vaccinacion, l'abattage et l'indemnisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2986-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins

Source: FAO, FAOLEX