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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1582-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la périodicité et le contenu du bulletin de la protection des obtentions végétales.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Enregistrement Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Certification Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine la périodicité et le contenu du bulletin de la protection des obtentions végétales.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma