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Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1581-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d’obtention végétale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Enregistrement Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs Certification Droits de propriété intellectuelle/brevets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d’obtention végétale.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.gov.ma